La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024 publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance à la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 mars 2024 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif à un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance à un accord dans l’industrie laitière
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 7 du 29 avril 2024 à l'accord national du 26 novembre 2003 sur la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l'accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire,...
Arrêté d’extension d’un avenant santé chez les détaillants fabricants en confiserie
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 15 du 16 novembre 2023 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 25 juin 2024 relatif à la définition des catégories objectives en matière de protection sociale et modifiant...