La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 109 du 24 octobre 2024 relatif au régime de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 28 octobre 2024 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 3205).
...
Avis d’extension d’un avenant santé et prévoyance dans la CCN de la répartition pharmaceutique
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 27 septembre 2024 (paru ici en exclusivité) à l'accord du 12 janvier 2016 relatifs à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance, conclus dans le cadre de...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance et d’un accord de protection sociale dans l’optique lunetterie de détail
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 26 septembre 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres et de l'accord du 26 septembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les entreprises du secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 18 octobre 2024 relatif à la révision de l'article 4.22 de la convention collective et de l'accord du 18 octobre 2024 relatif à l'évolution du secrétariat de la CPPNI, conclus dans le cadre de la convention collective des salariés des entreprises du spectacle vivant (...
Avis d’extension d’un accord prévoyance et santé dans la CCN de la promotion immobilière
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2024 (publié ici en avant-première) relatif aux régimes conventionnels de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la...