Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2026, les dispositions de l'accord territorial (région Havraise) du 25 mars 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des jardineries et graineteries
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2026, les dispositions de l'accord du 2 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 (IDCC 1760).
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Avis d’extension d’un avenant dans les sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 17 du 7 avril 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC 2728).
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La CCN des entreprises d’architecture publie deux accords régionaux sur les salaires
Deux accords régionaux relatifs aux salaires 2026 ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 10 février 2026 dans la Bretagne et du 3 février...
Les prestataires de services du tertiaire s’accordent sur les contributions à la formation
Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un avenant relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue.
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Révision des salaires dans la branche des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
Les salaires et primes ont été mis à jour par un accord collectif dans la branche des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (ex IDCC 1987, désormais incluse dans les industries alimentaires diverses (...