Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026 publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 24 octobre 2025 au chapitre III - congés payés - maladie - accident, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des activités de marchés financiers
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant du 17 juin 2026 relatif à la mise à jour de la grille de classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de l’aide et accompagnement à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 67/2024 du 28 novembre 2024 sur le temps de travail et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets d’experts-comptables
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 6 mars 2026 relatif au dialogue social et droit syndical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant du 12 janvier 2026 modifiant l'article 13 relatif au comité social et économique CSE, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des prothésistes dentaires
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 2025 portant modification de l'article 37 de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires...