Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 116 du 12 octobre 2026 relatif à la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (...
Arrêté d’extension d’accords conclus dans la CCN des personnels des ports de plaisance
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 novembre 2026, publié le 18 novembre 2026, les dispositions de :
- l'accord du 2 avril 2026 relatif aux mesures salariales, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 18 novembre 2026, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2025 portant création de l'annexe 5 relative à la classification du personnel...
L’expédition de fruits et légumes révise les salaires dans la branche des légumes frais prêt a l’emploi
Un avenant n°15 relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405).
Daté du 8 septembre 2026, il établit une nouvelle grille des salaires conventionnels de l’annexe particulière légumes frais prêt a l’emploi de ladite CCN. Le texte a été signé par l’organisation...
Nouvelle révision des salaires dans l’expédition et exportation de fruits et légumes
Un avenant n°34 paru au BOCC révise les salaires dans la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405).
Daté du 8 septembre 2026, il établit une nouvelle grille des salaires minima conventionnels applicable au 1er octobre 2026.
Le texte a été signé...
Un accord sur l’emploi des jeunes (secteur tuiles et briques) dans les industries des carrières et matériaux
Un accord paru au BOCC favorise l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP pour le secteur de l’Industrie des tuiles et briques (Ex IDCC 1170) au sein des Industries de Carrières et Matériaux de construction CCN unifiée (IDCC 3249).
Il a été signé le par la Fédération Française des Tuiles et Briques (FFTB), UP’CHAUX, 7* février 2026 par...