Un avenant n°1 paru au BOCC porte sur l'actualisation de la CCN du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 (IDCC 1408).
Il a été signé le 21 mlai 2026 par l’organisation d’employeurs FF3C ; ainsi que par les syndicats de salariés FCE-CFDT, CGT, CGT-FO / FEETS FO, Confédération Autonome du Travail...
Un accor sur les salaires dans la CCN des producteurs salariés des sociétés d’assurances
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (IDCC 653).
Il s’agit du protocole d’accord du 10 juin 2026 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Fédération Française de l’Assurance FFA ; ainsi que par les...
Un accord sur l’intéressement dans la CCN des organismes de sécurité sociale
Un protocole d'accord paru au BOCC parle du dispositif d'intéressement dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il a été signé le 16 juin 2026 par les organisations syndicales de salariés CFDT et CFTC. Le texte a pour objet de reconduire, au bénéfice de l'ensemble des salariés, un dispositif d'intéressement attribuant un...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie de salaison et charcutière en gros
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2026, les dispositions de l’accord du 6 mai 2026 relatif à la liste de métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques prévues à l'...
Les nouveaux salaires dans la CCN des entreprises au service de la création et de l’évènement
Un accord sur les salaires a été conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des entreprises au service de la création et de l’évènement (IDCC 3252).
L’avenant n°7 a été signé le 1er juin 2026 par les organisations...
Les nouveaux salaires dans la CCN unifiée de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont conclu un accord sur les salaires.
Cet accord du 9 juin 2026 s’inscrit dans le cadre de la négociation salariale telle que prévue par l’article 34 de la convention collective du 3 octobre 2023. Il applique notamment une augmentation de 1,9% sur...