Un accord national relatif à l’activité partielle de longue durée Rebond APLD-R a été conclu dans la branche du Caoutchouc (IDCC 45).
Il a été signé le 31 juillet 2025 par les organisations d’employeurs elanova – Syndicat...
Avis d’extension d’un accord territorial conclu dans la métallurgie du Rhône
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2025, les dispositions de l’accord du 5 septembre 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du Rhône (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans l’industrie de salaison et charcutière en gros
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2025, les dispositions de l’accord du 12 sepyembre 2025 relatif à la prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...
Avis d’extension d’un accord territorial (Ile-de-France – hors Seine-et-Marne) dans les CCN des OETAM et cadres du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 octobre 2025, les dispositions de l’accord territorial (Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) du 2 juillet 2024 relatif aux oeuvres sociales, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (jusqu’à 10...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 94 du 9 octobre 2025 relatif à l’égalité professionnelle et encadrement du forfait jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf ...
Avis d’extension d’un avenant chez les prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2025, les dispositions de l’avenant du 5 septembre 2025 relatif à la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des...