Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 6 juin 2025 relatif aux salaires et de l'avenant du 16 décembre 2025 relatif aux stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés, conclus dans le cadre de la convention collective des Etam du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) de la...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la convention collective de la mutualité
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 35 du 21 octobre 2025 relatif au régime de prévoyance (non-cadres et cadres), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de 4 accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) du 9 décembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la convention collective de la librairie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l’accord du 25 novembre 2025 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans le commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 17 décembre 2025 relatif à la prévoyance complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).
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Avis d’extension d’un avenant conclu dans les entreprises d’économistes de la construction
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l’avenant du 18 décembre 2025 relatif à la révision de l'article 1er de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (...