La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’accord du 30 avril 2024 relatif à l’évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des maisons à succursales de vente au détail de l’habillement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’accord du 14 mai 2024 relatif aux salaires mensuels minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail de l’habillement (IDCC 675)....
Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’un accord santé et prévoyance à la CCN de la répartition pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 5 du 25 avril 2024 à l'accord du 12 janvier 2016 et de l'accord du 25 avril 2024, relatifs à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’accord du 14 mai 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC 1880).
Les...
Arrêté d’extension d’avenants et d’un accord dans les services de santé au travail interentreprises
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 juin 2024 publié le 20 juin 2024, les dispositions de :
- l'avenant du 28 mars 2024 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités a étendu, par arrêté du 14 juin 2024, publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’accord du 12 mars 2024 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6...