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Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des ETAR du Nord-Pas-de-Calais

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 8 octobre 2024 à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais (...
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Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les ETAR CUMA de Picardie et de l’Aisne

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 5 septembre 2024 à l'accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées du département de l'Aisne, des...
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Avis d’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance en agriculture pour les salariés non cadres de la région Bretagne

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 4 du 10 octobre 2024  à l'accord régional instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres de la région Bretagne (IDCC 8532 et ...
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Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance à la CCN des ETAR CUMA de Côte-d’Or, Nièvre et Yonne

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 30 septembre 2024 à l'accord collectif instituant un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles, entreprises des travaux agricoles et ruraux (ETAR) et coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Côte-d'Or,...