La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 14 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC 733).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la blanchisserie teinturerie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 8 juillet 2024 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la banque populaire
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2023 de la convention collective nationale de la banque populaire (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord cadre du 12 octobre 2023 relatif à l'égalité professionnelle et salariale femmes/hommes, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 13 juin 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social,...
Arrêté d’extension d’un accord dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024 publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 24 septembre 2024 relatif à la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP),...