La ministre du travail et de l'emploi et le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche ont étendu, par arrêté du 10 décembre 2024, publié le 1er janvier 2025, les dispositions de l’accord relatif aux objectifs, priorités et moyens de mise en œuvre de la formation professionnelle dans le secteur des pêches maritimes du 13 juin 2023...
L’industrie pharmaceutique rénove son accord sur le régime de participation pour les TPE/PME
Un nouvel accord relatif au régime de participation a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Il s’agit de l’accord collectif du 14 novembre 2024 qui abroge et remplace l'accord...
La CCN des sociétés financières s’accorde sur l’emploi des personnes handicapées
Un accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 (IDCC 478).
Il s’agit de l’accord du 29 novembre 2024 qui a pour...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN des télécommunications
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 20 décembre 2024 relatif aux catégories de salariés bénéficiaires de garanties de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans la CCN des fleuristes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 novembre 2024 à l'accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 91 du 4 décembre 2024 relatif aux modifications des durées de périodes d'essai et de préavis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...