La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 décembre 2024, publié le 3 janvier 2025, les dispositions l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 23 octobre 2024 portant sur la détermination de la valeur de point pour le...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire dans l’industrie de la salaison
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 décembre 2024, publié le 3 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 29 octobre 2024 relatif à l'intégration de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 décembre 2024, publié le 3 janvier 2025, les dispositions de :
- L'accord régional...
Arrêté d’extension d’un accord national dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 26 décembre 2024 publié le 3 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 18 novembre 2022 relatif à la prévention des discriminations et la promotion de l'égalité et la diversité,...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 décembre 2024, publié le 3 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 26 septembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire,...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 décembre 2024, publié le 3 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 3 octobre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de...