JJO

Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des salariés en portage salarial

La  ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 novembre 2024 à l'accord du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés en portage salarial (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant chez les acteurs du lien social et familial

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d'étendre par avis publié le 14 janvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 06-24 du 17 décembre 2024 relatif aux dispositions spécifiques pour le palier 4, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement...
JJO

Avis d’extension d’avenants santé dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 14 janvier 2025 les dispositions de l'avenant n° 64/2024 du 27 septembre 2024 et de l'avenant n° 65/2024 du 8 octobre 2024, relatifs à la complémentaire santé et à la conformité de certaines dispositions relatives aux instances représentatives du personnel, conclus dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des...