Un accord relatif à la la corrélation diplômes-classification et au tutorat a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Il s'agit de l'avenant n°58 du 14 novembre 2024 qui abroge et remplace l’article 15.6 de ladite CCN, dans sa rédaction...
Un accord sur les contrats de professionnalisation dans le notariat est modifié
L'accord de branche du 23 mai 2024 relatif aux contrats de professionnalisation dans la CCN du notariat (IDCC 2205) a été mis à jour.
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 30 du 13 décembre 2024 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant chez les prothésistes dentaires
Laministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 20 décembre 2024 relatif aux catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la banque
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2025 les dispositions de l’accord du 13 décembre 2024 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises d’installation sans fabrication
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 28 novembre 2024 à l'accord du 27 mars 2006 relatif au régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique,...