La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 février 2025, les dispositions de l’accord du 4 décembre 2024 relatif à la classification des emplois, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des ETAR du Nord-Pas-de-Calais
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 8 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 7 du 8 octobre 2024 à l'accord régional du 2 juillet 2009 sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais (...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l’extensionest...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 3 février 2025, publié le 7 février 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCConvention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives SICA bétail et viande
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 février 2025, publié le 7 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 141 du 22 décembre 2023 à la convention collective nationale du 21 mai 1969 des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (IDCC...
Avis d’extension d’accords départementaux (Rhône) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de 2 accords (Rhône) du 3 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés (IDCC ...