La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2025 les dispositions de l’accord territorial (Pays-de-la-Loire) du 5 décembre 2024 relatif à la fixation du barème des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (...
Avis d’extension d’un avenant santé et prévoyance dans la CCN des organismes de tourisme social et familial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2025 les dispositions de l’avenant n° 3 du 4 décembre 2024 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial TSF (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Grand Est) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2025, les dispositions de deux accords régionaux (Grand Est) du 25 novembre 2024 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la plasturgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 14 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 novembre 2024 à l'accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour évènements familiaux,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 du 1er juillet 2024 relatif aux emplois repères, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de l'avenant du 17 novembre 2023 portant modification de l'article II.2 et des statuts du fonds commun d'aide au...