Un accord relatif aux personnes en situation de handicap a été conclu dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Il s’agit de l’accord n°05-2024 du 7 novembre 2024 qui a pour objet de de veiller au respect des règles...
La révision des CCN de la gestion des équipements thermiques se prolonge
Les partenaires sociaux des équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998 et 1256) ont décidé de prolonger...
Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 11 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 84 du 19 septembre 2024 modifiant les annexes 2, 3, 4, 5 et 6 relatives à la classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries et du commerce de la récupération
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 3 octobre 2024 à l'accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours,...