La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 4 mars 2025, les dispositions de l’accord collectif interbranche du 13 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion...
Arrêté d’extension d’un accord national dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025 publié le 4 mars 2025, les dispositions de l’accord du 19 juillet 2024 relatif à la révision de la classification des emplois des salariés permanents des entreprises...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Nièvre-Limousin) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 1er mars 2025, les dispositions l’accord territorial (Nièvre) du 10 décembre 2024 et de l'accord territorial (Limousin) du 20 janvier 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, ont étendu par arrêté du 24 février 2025, publié le 1er mars 2025, les dispositions de l'accord collectif national n° 7 du 17...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, ont étendu par arrêté du 24 février 2025, publié le 1er mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 19 du 21 novembre 2024 relatif à la...
Un accord sur le financement du paritarisme dans l’hospitalisation privée et le médico-social à caractère commercial
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans le secteur de l’hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial (IDCC 2264).
Il s’agit de l’avenant n°11 du 19 novembre 2024...