Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2026, les dispositions de l’accord territorial n° 61 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (...
Avis d’extension d’un avenant à une Annexe dans la CCN des détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 43 du 23 janvier 2026 à l'annexe III relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective des télécommunications
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2026, les dispositions de l’accord du 23 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148).
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Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 96 du 21 janvier 2026 relatif aux salaires SMC, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021).
Les organisations...
L’ANI sur l’évolution du dialogue social est étendu
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 24 février 2026, publié le 4 mars 2026, les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 relatif à l'évolution du dialogue social.
Les dispositions...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des services de santé au travail
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l’accord du 18 décembre 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des services de prévention et de santé au travail interentreprises, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de prévention et de santé au...