La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 26 novembre 2024, publié le 30 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 juillet 2024 à l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif à la cotisation accompagnement emploi formation - bourse d'emploi applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des exploitations horticoles maraîchères de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges
La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 26 novembre 2024 publié le 30 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 3 du 8 avril 2024 à l'accord collectif territorial du 5 novembre 2019 concernant les exploitations horticoles, maraichères et de pépinières des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN polyculture et CUMA de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 26 novembre 2024 publié le 30 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 3 du 21 mars 2024 à la convention collective du 26 juin 2018 renommée accord collectif territorial concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, fruitières et viticoles, et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN agricole du Gers
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 26 novembre 2024, publié le 30 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 126 du 12 mars 2024 à la convention collective de travail du 12 juin 1954 devenue accord collectif territorial étendu concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Gers (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les ETAR CUMA de l’Eure
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 26 novembre 2024 publié le 30 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 27 du 15 novembre 2023 à la convention collective du 30 novembre 1984 du personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériel...
Extension d’un avenant à l’accord de protection sociale complémentaire en santé dans des CCN agricoles des Pays de la Loire et de l’Ouest
La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 26 novembre 2024 publié le 30 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 7 du 23 novembre 2023 à l'accord du 15 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France (notamment ...