La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, ont étendu par arrêté du 3 mars 2025, publié le 12 mars 2025, les dispositions de l’accord du 31 juillet 2024 étendant certaines dispositions aux salariés statutaires des industries électriques et gazières embauchés à...
Avis d’extension d’accords chez les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2025, les dispositions de :
- L'accord territorial Bourgogne du 25 janvier 2025 ;
- L'acord territorial Basse-Normandie du 21 janvier 2025 ;
...
Les prestataires de services du tertiaire publient un avis interprétatif sur les heures supplémentaires
Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un avis interprétatif dans le BOCC.
Le texte concerne les règles...
Les organismes de sécurité sociale révisent la prime de crèche
Un accord relatif à la prime de crèche a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit de l’avenant du 31 janvier 2025 qui a été signé par les organisations syndicales...
La CCN de la sécurité sociale revient sur les prêts automobile des agents par les caisses
Un accord relatif aux prêts automobile a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit de l’avenant du 31 janvier 2025 qui a été signé par les organisations...
Un accord sur les prêts automobile des ingénieurs conseils dans la CCN de la sécurité sociale
Un accord relatif aux prêts automobile a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit de l’avenant du 31 janvier 2025 qui a été signé par les organisations...