Une adhésion à un avenant et à deux accords est à signaler dans la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44).
Il s’agit de l’adhésion de la FNCG – Fédération Nationale des Industries de Corps...
Arrêté d’extension d’un avenant de protection sociale dans les industries de carrières et matériaux de construction
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 18 novembre 2024, publié le 30 novembre...
Arrêté d’extension d’avenants et d’un accord dans la CCN des opérateurs de voyage et guides
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 30 novembre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 4 du 19 septembre 2023 à la convention collective...
Un avenant de prévoyance chez les particuliers employeurs et emploi à domicile est étendu
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 30 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 6 du 11 avril 2024 portant révision de certaines dispositions relatives aux régimes de prévoyance et d'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 30 novembre 2024, les disposition de l'accord du 16 mai 2024 relatif à l'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024 (IDCC 1431).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations et entreprises agricoles de certains départements de Bretagne
La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 26 novembre 2024, publié le 30 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 juillet 2024 à l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif aux cotisations accompagnement emploi formation - comité d'entreprise des salariés agricoles et accompagnement emploi formation - comité d'œuvres sociales des salariés agricoles...