La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 8 avril 2025 publié le 24 avril 2025, les dispositions de l'accord du 19 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
La CCN des gardiens et concierges s’accorde sur la cotisation à la formation professionnelle
Les partenaires sociaux de la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043) ont conclu un avenant n°112 sur la cotisation à la formation professionnelle.
Ce texte daté du 14 février 2025 a pour objet de...
La boulangerie-pâtisserie artisanale dans les Bouches-du-Rhône révise les cotisations du paritarisme
Un avenant n°1 paru au BOCC a mis à jour l’accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental des Bouches-du-Rhône dans la CCN de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).
Il...
La branche chimie instaure les groupes de travail paritaires classification
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44) ont conclu un accord de méthode sur la mise en œuvre de groupes de travail paritaires classification.
Daté du 12 février 2025, le...
Les salaires évoluent dans la CCN des transports routiers de déménagement
Un avenant n°23 paru au BOCC met à jour les salaires dans la CCN des entreprises de transports routiers de déménagement (IDCC 16).
Il a pour objet de modifier le dernier accord salarial sur les...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 8 avril 2025, publié le 19 avril 2025, les dispositions de l'accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de...