Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2026, les dispositions de deux accords du 22 décembre 2025 relatifs au régime de prévoyance du personnel au sol non-cadre et au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance du personnel non-cadre, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN unifiée de la boucherie-poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 4-b du 27 novembre 2025 relatif à la grille des salaires applicables aux entreprises du secteur professionnel de la boucherie, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les scieries agricoles, exploitations forestières et rouissage-teillage du lin
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 décembre 2025 publié le 27 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 7 novembre 2025 à l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans les scieries agricoles, exploitations forestières et rouissage-teillage du lin
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 décembre 2025 publié le 27 décembre 2025, les dispositions de l'accord national du 27 juin 2025 relatif à l'activité partielle de...
Avis d’extension d’un accord dans les organismes de tourisme social et familial
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 décembre 2025, les dispositions de l’accord interbranches du 15 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la CCN du tourisme social et familial (IDCC 1316).
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Avis d’extension d’un accord dans la miroiterie, transformation et négoce du verre
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2025 relatif à l'APLD-Rebond, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499).
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