Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des entreprises de transports routiers de voyageur (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenantn°92 du 23 janvier 2025 qui a pour objet de modifier...
La CCN du secteur de la métallurgie fixe la valeur du point dans 3 départements
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans trois départements.
Il s’agit de l’accord 31 janvier 2025 qui fixe la valeur du point dans la Charente, de...
La CCN de la métallurgie revient sur le contrat de chantier ou d’opération
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) sont revenus sur leur accord relatif au contrat de chantier ou d'opération.
Un avenant daté du 30 janvier 2025 à l'accord national du 11 janvier 2022, a été signé par...
Nouvel accord de formation pro pour le personnel des administrateurs et mandataires judiciaires
Un accord relatif à la formation professionnelle du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires a été conclu dans la CCN des professions règlementées auprès des juridictions (IDCC 3244).
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Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif en santé dans des CCN agricoles des Pays de la Loire et de l’Ouest
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 23 novembre 2024 à l'accord collectif instaurant une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France (notamment IDCC...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Loir-et-Cher)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2025, les dispositions de l'accord territorial (Loir-et-Cher) du 21 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...