Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 27 mars 2026 à l'accord territorial (Drôme-Ardèche) du 9 juin 2022, relatifs aux dispositions spécifiques aux salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de l’éducation
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026 les dispositions de l'avenant n° 211 du 15 avril 2026 relatif à la période de reconversion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (branche ÉCLAT ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les secteurs des industries du bois et de l’importation des bois
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 19 février 2026 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier/ACT/AM/CADRES, conclu dans les secteurs des industries du bois et de l’importation des bois (notamment...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de propreté et services associés
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 26 du 7 avril 2026 relatif à la modification de plusieurs articles de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 avril 2026 à l'accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et le financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide ...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 27 mai 2026, publié le 3 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 5 décembre 2025 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à la garantie incapacité de travail, conclu...