La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCC...
Arrêté d’extension dans les entreprises de travaux ruraux et forestiers ETARF de Rhône-Alpes
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 1er avril 2026 publié le 5 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 45 du 3 février 2026 à la convention collective de travail du 27 juin 1988 concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production agricole et CUMA
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 1er avril 2026 publié le 5 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 20 janvier 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre...
Avis s’extension d’un avenant à la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 21 du 10 mars 2026 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN de la plasturgie
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2026, les dispositions de l’accord du 19 février 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
La ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2026, les dispositions de l’accord du 18 février 2026 relatif à l’évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (...