La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries de fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 3 du 22 octobre 2025 relatif à l'égalité professionnelle, conclu ans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’industrie et commerces en gros des viandes
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 99 du 15 juillet 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l’avenant (salaires) n° 67 du 18 juin 2025 à l’accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des professions de la photographie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant du n° 8 du 12 novembre 2024 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif à la prévoyance des salariés cadres et non-cadres, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 2 septembre 2025 à l'accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé dans les industries...