La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 210 du 3 avril 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC...
Avis d’extension d’un accord territorial à la convention collective de la métallurgie (Indre)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre) du 31 mars 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Un accord sur l’égalité professionnelle dans la convention collective des casinos
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 (IDCC 2257).
Il s’agit de l’avenant n°38 du 2 avril 2025 qui a été signé par “ Casinos de France ”...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie du Cher
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Cher) du 11 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 avril 2025, publié le 21 mai 2025, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2024 à l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 30 avril 2025, publié le 21 mai 2025, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2024 relatif à l'intitulé de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février...