La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Bretagne) du 27 mars 2025 relatif aux salaires 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord dans les entreprises d’architecture (Nord-Pas-de-Calais)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) du 27 mars 2025 relatif aux salaires 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord dans les entreprises d’architecture (Alsace)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Alsace) du 27 mars 2025 relatif aux salaires 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un avenant frais de santé conclu dans la CCN du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 11 avril 2025 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS ...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2025, les dispositions de l’avenant n°93 du 8 avril 2025 relatif à l'égalité professionnelle et encadrement du forfait jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021).
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Avis d’extension d’un avenant chez les détaillants fabricants en confiserie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2025, les dispositions de l’avenant n°1 du 10 avril 2025 relatif à la constitution d'un fonds d'aide au paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 ...