La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mars 2025 publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 13 du 24 octobre 2024 au protocole d'accord de prévoyance du 5 juin 1987, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'avenant du 24 octobre 2024 portant révision de l'article 79 (financement du FFDP) de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mars 2025 publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 12 du 24 octobre 2024 au protocole d'accord de prévoyance du 5 juin 1987, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté de modification d’un l’arrêté d’extension d’un accord territorial (Côte-d’Or) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 24 mars 2025, publié le 9 avril 2025, l'arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un accord territorial (Côte-d'Or) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).
...
Les salaires évoluent pour les ouvriers du bâtiment dans le Centre-Val de Loire
Un accord régional relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Le texte a été signé le 3 février 2025 par la Fédération Française du Bâtiment...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des télécommunications
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mars 2025 publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'accord du 15 novembre 2024 sur la mise en place d'un régime de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...