Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de l'accord du 15 juillet 2026 relatif au remplacement de la convention collective nationale et nouvelle dénomination, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale unique des...
Avis d’extension d’un accord territorial (Occitanie) à la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de l'accord 16 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord à la convention collective nationale de l’industrie textile
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de l’accord du 15 juillet 2026 relatif aux salaires minima (secteur textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’un accord à la CCN des salariés des cabinets d’avocats
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 juin 2026 à l'accord du 2 juillet 2025 et de l'accord n° 1 du 26 juin 2026 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) et au minima au 1er juillet 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de l’accord du 17 juin 2026 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...
Avis d’extension d’avenants santé et prévoyance à un accord et d’un accord à la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 3 du 9 juin 2026 à l'accord du 13 juin 2022 relatif au frais de santé ;
- L'avenant n° 5 du 9 juin 2026 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de...