Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 4 juillet 2025 relatif aux mesures tendant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des commerces de quincaillerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord de branche du 5 mars 2026 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la ...
Un accord de convergence sociale (Mayotte) dans le commerce de détail de l’habillement
Un accord relatif à l’adaptation de certaines dispositions conventionnelles à Mayotte dans le cadre de la convergence sociale a été conclu dans la CCN commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483).
Il...
Un accord sur la période de reconversion est publié dans le secteur du travail temporaire
Les partenaires sociaux du travail temporaire (IDCC 1413 et 2378) ont conclu un accord sur la période de...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haut-Rhin) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 13 janvier 2026...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Eure) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 11 février 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie dans le département...