Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’accord collectif du 9 avril 2026 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des particuliers employeurs et l’emploi à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 3 du 25 novembre 2024 à l'accord de mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 4 mai 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (département de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux) conclu dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’accord territorial du 5 juin 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant du 30 juin 2026 portant modification de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des hôtels, cafés, restaurants HCR
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 37 du 4 juin 2026 portant révision de l'article 7 « Indemnisation des salariés participant aux négociations et instances...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026 les dispositions de l’accord paritaire national du 4 juin 2026 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2026, conclu dans le cadre de la...