Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 11 septembre 2025 à l'accord du 20 juin 2012 relatif à la collecte de la contribution au financement du paritarisme, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de travail des journalistes
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 17 avril 2026 relatif au contrat de valorisation de l'expérience « CVE », conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 15 juillet 2026 portant remplacement de la convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026 publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 70 du 22 avril 2026 portant modification du titre VI relatif aux classifications professionnelles de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN des taxis
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 28 avril 2026 qui annule et remplace l'accord du 11 décembre 2019 relatif au dialogue social et son avenant n° 1, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des industries des jeux et jouets
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 21 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 96 du 27 janvier 2026 relatif aux congés exceptionnels pour évènements familiaux, conclu dans le cadre de la CCN des industries des jeux,...