La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 2 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’accord de substitution du 16 mai 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants,...
Le secteur de la métallurgie fixe la valeur du point dans le département d’Indre-et-Loire
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la valeur du point dans le département d'Indre-et-Loire.
L’accord conclu le 23 octobre 2024 a pour objet de déterminer la valeur de point pour le calcul...
Un accord sur le congé de proche aidant dans la CCN des industries alimentaires diverses
Un accord relatif au congé de proche aidant a été conclu dans la CCN des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
Il s’agit de l’avenant n°26 du 17 octobre 2024 qui a été signé par l’Alliance 7, le Comité...
Les salaires évoluent pour les ETAM du bâtiment dans la région PACA
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord régional...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 6 novembre 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (IDCC 2972).
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Avis d’extension d’un accord et d’avenants chez les prestataires de services dans le secteur tertiaire
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2024, les dispositions de :
- 2 avenants du 6 novembre 2024 relatifs à l'animation commerciale et optimisation linéaire revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement, et au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de...