La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 18 du 2 mai 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 sur la prime de fin d'année, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales des Bouches-du-Rhône (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 18 juin 2024 relatif au rapprochement de la convention collective nationale de l'industrie textile (IDCC 18) et de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la télédiffusion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’accord collectif national du 14 juin 2024 à l'accord collectif national 22 décembre 2006 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024 les dispositions de l’avenant n° 03-24 du 12 juin 2024 relatif aux dispositions relatives au statut cadre, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4...
Avis d’extension d’un accord national conclu dans la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 18 juin 2024 relatif à certaines dispositions applicables aux entreprises qui relevaient, au 7 août 2023, de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des services de santé au travail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 23 mai 2024 relatif à l'intitulé de la convention collective nationale des services de santé au travail (IDCC 897).
Les organisations...