La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 20 février 2025 à l'accord du 20 juin 2012, relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d'étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 23 du 27 février 2025 à l'accord du 1er février 2003, relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les entreprises au service de la création et de l’événement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 28 mars 2025, publié le 5 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 décembre 2024 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord national dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 31 mars 2025, publié le 4 avril 2025, les dispositions de l'avenant du 30 janvier 2025 l'accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d'opération, conclu dans le cadre de...
La CCN du secteur de la métallurgie fixe la valeur du point dans 4 départements
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans quatre départements.
Il s’agit des quatre accords datés du 12 février 2025 qui fixent la valeur du point à...
Les salaires évoluent dans la CCN des structures associatives de pêche
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203).
Il s’agit de l’avenant n°15 du 3 décembre 2024 qui a été...