Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure (IDCC 1580).
Cet accord a été signé le 30 janvier 2025 par la Fédération Française de la Chaussure (FFC) et...
Un accord sur les accessoires de salaires dans les entreprises de prévention et de sécurité
Un accord relatif aux accessoires de salaires a été conclu dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351).
Il s’agit de l’accord du 26 novembre 2024 qui a été signé par Groupement...
Modification de l’accord sur les personnes en situation de handicap chez les acteurs du lien social et familial
Un avenant n°01 paru au BOCC a modifié l'avenant n° 05-24 du 7 novembre 2024 relatif aux personnes en situation de handicap chez les acteurs du lien social et familial (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance complémentaire dans les ETAR du Nord-Pas-de-Calais
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 64 du 8 octobre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Nord - Pas-de-Calais (...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations forestières et scieries agricoles de Poitou-Charentes
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 46 du 7 octobre 2024 à la convention collective régionale de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des exploitations polyculture de Charente-Maritime
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 2 décembre 2024 à l'accord collectif sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des...