La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2024 relatif à la contribution au dialogue social, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'accord du 16 mai 2024 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion, conclu dans le cadre de...
La boulangerie pâtisserie artisanale s’accorde sur les métiers à risques ergonomiques
Un avenant n°1 à l’accord relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843).
Il a été signé le 13 février...
La CCN de la boulangerie pâtisserie artisanale révise le financement du paritarisme
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843).
Il s’agit de l’avenant n°4 du 26 février 2025 à l’accord paritaire du 13 juillet 2000 relatif...
Un accord sur le forfait annuel dans le secteur de la transformation laitière
Un avenant n°29 à une Annexe de la CCN de la transformation laitière (IDCC 112) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 16 janvier 2025 par l’organisation patronale FNIL ; ainsi que par les syndicats de salariés...
La prime d’ancienneté évolue dans le secteur de la transformation laitière
Un avenant n°11 à une Annexe à la CCN de la transformation laitière (IDCC 112) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 16 janvier 2025 par l’organisation patronale FNIL ; ainsi que par les syndicats de salariés...