Un avenant n°1 relatif au fonds d’aide au paritarisme a été conclu dans la CCN des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
Il a été signé le 10 avril 2025 par...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 2 juin 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 74 du 26 mars 2025 relatif aux salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la CCN du négoce et de l’industrie des...
Arrêté d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Seine-et-Marne)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 2 juin 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'accord territorial (Seine-et-Marne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 portant sur la mise en place d'une indemnité de repas de jour dans les entreprises relevant du champ d'application de la métallurgie en Seine-et-Marne (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (région parisienne)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 2 juin 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'accord territorial (région parisienne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 portant sur la mise en place d'une indemnité de repas de jour dans les entreprises relevant du champ d'application de la métallurgie en région parisienne (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (arrondissements de Valenciennes et Cambrai)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 2 juin 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'accord territorial (arrondissements de Valenciennes et Cambrai) du 7 mars 2025 portant détermination de la valeur de point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Alpes-Maritimes) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 2 juin 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'accord territorial (Alpes-Maritimes) du 11 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...