La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'accord national du 22 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale...
Arrêté d’extension d’un accord sur les catégories objectives chez les mareyeurs-expéditeurs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025 publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'accord du 29 novembre 2024 relatif à la détermination des catégories objectives, à l’article 6-1 de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des mareyeurs-expéditeurs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025 publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 3 avril 2024 relatif au maintien de salaire, à l'article 6-1 de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (vins de Champagne) dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025 publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'accord territorial tripartite (vins de Champagne) du 4 décembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Un avenant de prévoyance des prestataires de services du tertiaire est étendu
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025 publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'avenant du 6 novembre 2024 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la...
Un accord sur les salaires est publié dans la CCN des télécommunications
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148).
Il a été signé le 31 janvier 2025 par l’organisation d’employeurs HUMAPP ; ainsi que...