La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 10 décembre 2024, publié le 17 décembre 2024, les dispositions de l'accord du 4 octobre 2024 relatif à la prévoyance complémentaire des salariés, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire dans l’installation sans fabrication ou aéraulique
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 10 décembre 2024, publié le 17 décembre 2024, les dispositions de l’accord collectif du 24 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice du régime de protection sociale complémentaire dans la branche...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans l’import-export et commerce international
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 9 décembre 2024 publié le 17 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 26 septembre 2024 à l'accord du 19 janvier 2004 instaurant un régime de prévoyance collective, de courtage et de commerce intracommunautaire et...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 9 décembre 2024, publié le 17 décembre 2024 les dispositions de l’accord du 26 juillet 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire, conclu convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants...
Arrêté d’extension d’avenants prévoyance à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 9 décembre 2024, publié le 17 décembre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 80 du 18 septembre 2024 modifiant le titre...