Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 02-25 « Prévoyance » du 10 octobre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...
Arrêté d’extension d’avenants prévoyance à la CCN des missions locales et PAIO
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 85 du 16 septembre 2025 modifiant le titre IV - Régime de retraite et de prévoyance ;
- L'avenant n° 86 du 16 septembre 2025 modifiant le titre IV -...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026 publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’accord de branche n° 46 du 16 septembre 2025 relatif au haut degré de solidarité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
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Les nouveaux salaires 2026 pour les salariés des particuliers employeurs
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°10 du 5 février 2026 à l’annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels tels...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des activités du déchet
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 79 du 14 novembre 2024 relatif à l'avenant n° 80 du 4 juin 2025 relatif à la prise en charge de l'invalidité, conclu dans le cadre de la convention collective...
Les salaires 2026 pour les assistants maternels chez les particuliers employeurs
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°10 du 5 février 2026 à l’annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels tels...