La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 novembre 2025 publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 30 janvier 2024 à l'accord...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les exploitations agricoles du Cantal
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 novembre 2025 publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'accord départemental du 22 septembre 2009 sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département du Cantal (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA du Var
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 novembre 2025 publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 125 du 6 mars 2025 à l'accord territorial de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du Var du 6 juillet 1972, relatif à sa révision en accord territorial...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance (RGP, RGO) dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l’accord paritaire national du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du bricolage
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 4 septembre 2025 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des télécommunications
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 7 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 22 mars 2024 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche...