La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de l’accord du 19 décembre 2024 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er janvier 2025 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un avenant à la CCN des détaillants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de l’accord du 27 septembre 2024 et de l'avenant n° 16 du 23 octobre 2024 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatifs à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire et à la mise en place d'un régime de remboursement...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de l’hospitalisation privée et du médico-social commercial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 11 du 19 novembre 2024 à l'accord de branche du 26 février 2001 au financement du paritarisme, conclu dans secteur de l’hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial (...
Mise à jour des salaires dans les entreprises du transport en navigation intérieure
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229).
Il s’agit du protocole d’accord du 17 décembre...
La métallurgie s’accorde sur les disposition territoriales spécifiques dans la Lorraine
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les disposition territoriales spécifiques dans la Lorraine.
L’accord conclu le 6 décembre 2024 a pour objet de retenir certaines dispositions...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant dans la restauration rapide
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de l’aenant n° 1 du 8 novembre 2024 à l'avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs et travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide ...