La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2025, les dispositions de l’accord collectif du 3 juin 2025 relatif à l'observatoire partitaire prospectif interbranche des métiers, des qualifications et de l'emploi dans la coopération agricole et familles associées (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de prévoyance des ingénieurs et cadres d’exploitations agricoles
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 53 du 31 octobre 2024 à la convention collective nationale de prévoyance des ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles (IDCC 7024).
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les secteurs des industries du bois et de l’importation des bois
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 décembre 2025, publié le 23 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 1er septembre 2025 à l'accord du 28 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » APLD-R pour...
Avis d’extension d’un accord collectif instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fonds de mutualisation de l’inaptitude en Loire-Atlantique
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 25 juin 2025 instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fonds de mutualisation de l'inaptitude en Loire-Atlantique (IDCC 7024).
Les...
Arrêté d’extension d’un accord conclu la CCN de l’industrie de la chaussure
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2025, publié le 24 décembre 2025 les dispositions de l'accord du 17 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu...
Avis d’extension d’un avenant à l’annexe 2 de l’accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 ter du 2 décembre 2024 relatif à la modification de l'annexe 1 de l'accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection (IDCC...