Un accord paru au BOCC met en place le disposiyif APLD-R dans la convention collective nationale (CCN) des intérimaires du travail temporaire (IDCC 2378).
Il a été signé le...
La CCN du notariat s’accorde sur la contribution financière à la formation professionnelle
Un avenant n°1 paru au BOCC modifie l'accord de branche sur la participation financière des employeurs du notariat (IDCC 2205) à la formation professionnelle dans la branche des offices notariaux.
Le texte daté du 20 mars 2025 distingue désormais,...
Un accord sur l’égalité professionnelle dans la CCN des grands magasins et magasins populaires
Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu dans la convention collective nationale des grand magasins et des magasins populaires (IDCC 2156).
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L’hôtellerie de plein air révise la grille de classification
Un accord relatif à la révision de la grille de classification a été conclu dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631).
Il s’agit de l’accord de révision du 22 mai...
Un accord sur la gestion et développement du dialogue social dans la CCN de l’immobilier
Un accord relatif à la gestion et développement du dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Cet avenant n° 106 du 28 mai 2025 a pour objet de créer une...
La convention collective de l’immobilier révise la contribution conventionnelle formation professionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Il s’agit de l’avenant n° 105 du 28 mai 2025...