Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18).
Il s’agit de l’accord national du 6 juin 2024 qui a été signé par l’Union des Industries...
La CCN du personnel navigant des essais et réceptions est mise à jour
La CCN du personnel navigant des essais et réceptions (IDCC 1612) a été mise à jour par un 8e avenant.
Le texte a été signé le 7 mai 2024 par l’organisation patronale GIFAS groupement des industries françaises aéronautiques...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la production agricole et CUMA dans le Centre-Val de Loire
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 25 juillet 2024, publié le 14 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 11 octobre 2023 à l’accord collectif régional sur un régime d’assurance complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre-Val de Loire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale production agricole et des...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’habitat et du logement accompagnés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2024 les dispositions de l’accord n° 29 du 11 juillet 2024 relatif au temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (Habitat et logement accompagnés ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production audiovisuelle
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 19 du 8 juillet 2024 relatif aux salaires et classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642).
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Arrêté d’extension d’accords et d’un avenant auxdits accords chez les OETAM du BTP de la Guadeloupe
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 août 2023, publié le 13 août 2024, les dispositions de :
- L'accord du 24 mai 2024 relatif aux salaires,...