La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 juin 2025 publié le 4 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 16 mai 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond pour le maintien en emploi des salariés...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des détaillants fabricants en confiserie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 4 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 avril 2025 à l'avenant n° 9 du 8 juin 2004 portant constitution d'un fonds d'aide au paritarisme, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie à base de bois
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 4 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 23 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond, conclu dans le cadre de la...
Deux accords sur les mesures urgentes sur l’emploi dans la métallurgie (Flandre Douaisis et Pas-de-Calais)
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu deux accords régionaux sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle.
L’accord du 25 avril 2025 pour la Flandre Douaisis et du 22...
Les sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes s’accordent sur la diversité et l’égalité des chances
Les partenaires sociaux de la CCN des sociétés d’autoroutes (IDCC 2583) ont signé un accord relatif à la diversité et l'égalité des chances.
Cet accord national de branche du 29 avril 2025 renferme des dispositions qui constituent un...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des services de santé au travail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 15 mai 2025 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (DISPOSITIF PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...