Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 21 juin 2024 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant de révision du 24 octobre 2024 de l'article 6.2 « Congés payés » du titre VI « Durée du travail et...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 30 septembre 2025 à l'accord d'aménagement de la durée du travail du 19...
Arrêté d’extension d’un un accord territorial (Rhône) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 5 septembre 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord territorial (Loiret) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 septembre 2025 à l'accord du 8 janvier 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord territorial (Indre-et-Loire) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 septembre 2025 à l'accord du 8 janvier 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle...