Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2025, publié le 24 décembre 2025 les dispositions de l'accord du 17 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu...
Avis d’extension d’un avenant à l’annexe 2 de l’accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 ter du 2 décembre 2024 relatif à la modification de l'annexe 1 de l'accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises d’accouvage et de sélection
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 bis du 2 décembre 2024 relatif à la modification de l'annexe 1 de l'accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord collectif dans les entreprises d’accouvage et de sélection
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 5 décembre 2024 à un accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection (IDCC 7009), secteur qui fait désormais partie...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
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Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 200 du 20 mars 2024 relatif à la refonte du chapitre XII de la convention collective nationale du sport et à...