La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 12 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie dans le Jura (IDCC 3248)....
Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN de la poissonnerie de détail demi-gros et gros
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 18 novembre 2024 relatif à la dispositions de l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros (...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur des offices publics de l’habitat
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 5 novembre 2024 relatif aux accords de convergence, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des offices publics de l’habitat (IDCC 5006 et ...
Avis d’extension d’un avenant chez les personnels navigants officiers du service maritime
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 8 novembre 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 5520).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du personnel des cabinets d’avocats
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 24 octobre 2024 à l'accord du 14 avril 2023, relatif au financement du paritarisme « personnel salarié des cabinets d'avocats et avocats salariés », conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des métiers de l’éducation ECLAT
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024 publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 18 septembre 2024 relatif à la valorisation salariale des métiers de la petite enfance dans le cadre du Bonus « Attractivité », conclu dans le...