La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 104 du 17 octobre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord dans les institutions de retraite complémentaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’accord du 25 octobre 2024 relatif aux catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de protection sociale complémentaire dans la CCN des salariés en portage salarial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 20 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 novembre 2024 à l'accord collectif du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des exploitations agricoles du Gers
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 20 décembre 2024 à un accord relatif à la mise en œuvre d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers (IDCC 9321).
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 mars 2025, publié le 27 mars 2025 , les dispositions de l’avenant n° 9 du 26 septembre 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024 (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN agricole du Cantal
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 30 octobre 2024 à un accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département du Cantal (IDCC 9151).
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