La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 bis du 21 mars 2024 à l'accord collectif territorial concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de la Moselle et des Vosges, conclu dans le cadre de...
Avis relatif à l’extension d’un accord relatif aux proches aidants
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2025, les dispositions de l’accord collectif du 18 juin 2025 relatif aux proches aidants, conclu dans le cadre de la CCN de production agricole et CUMA (IDCC...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la coopération agricole et familles associées
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2025, les dispositions de l’accord collectif du 3 juin 2025 relatif à l'observatoire partitaire prospectif interbranche des métiers, des qualifications et de l'emploi dans la coopération agricole et familles associées (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de prévoyance des ingénieurs et cadres d’exploitations agricoles
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 53 du 31 octobre 2024 à la convention collective nationale de prévoyance des ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles (IDCC 7517).
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les secteurs des industries du bois et de l’importation des bois
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 décembre 2025, publié le 23 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 1er septembre 2025 à l'accord du 28 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » APLD-R pour...
Avis d’extension d’un accord collectif instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fonds de mutualisation de l’inaptitude en Loire-Atlantique
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 25 juin 2025 instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fonds de mutualisation de l'inaptitude en Loire-Atlantique (IDCC 7024).
Les...