Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2025, publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 18 juillet 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans la convention...
Avis d’extension d’un avenant dans les ETAR et production agricole CUMA du Cantal
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 21 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 84 du 3 octobre 2025 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la production agricole et CUMA de l’Ain
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 21 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial de travail du 12 mars 2025 de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Ain (...
Avis d’extension d’un accord dans les exploitations et entreprises champignonnistes de l’Aisne et de l’Oise
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 21 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial du 20 juin 2024 Production agricole des exploitations et entreprises champignonnistes des départements de l'Aisne et de l'Oise (...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 21 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 89 du 25 septembre 2025 à un accord collectif de travail des exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 25 novembre 2024 à l'accord régional sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine (...