Avis d’extension d’un accord national dans la CCN des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2025, les dispositions de l’accord du 29 avril 2024 relatif à la diversité et égalité des chances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers du 27 juin 2006 (...

Avis d’extension d’un avenant sur la prévoyance dans la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2025, les dispositions de l’avenant du 26 mai 2025 à l'accord du 19 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (...