Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 23 du 8 décembre 2025 relatif à l'évolution de la rémunération des pilotes et TCM, de l'avenant n° 24 du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une prime de fidélité et de l'avenant n° 25 du 27 novembre 2025 relatif au transfert du personnel navigants,...
Avis d’extension d’un accord conclu dans les industries de la transformation des volailles
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 11 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (...
Avis d’extension d’un accord territorial conclu dans la convention collective de la métallurgie de la Mayenne
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial de la Mayenne du 21 octobre 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les CCN des journalistes des éditeurs de presse magazine
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 15 septembre 2025 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCNde l’habitat et du logement accompagnés HLA
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 10 décembre 2025, publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 67 du 1er juillet 2025 relatif à la classification et au système de rémunération, conclu dans la CCN de...
Arrêté d’extension d’accords chez les OETAM des équipements thermiques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2025, publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 18 juillet 2025 relatif aux rémunérations minimales professionnelles garanties RMPG et de l'...