La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 15 novembre 2024 à un accord paritaire de prévoyance sur le régime de prévoyance des salariés non-cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, champignonnières, coopératives d'utilisation de matériel agricole, entrepreneurs de travaux agricoles et...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN agricole du Tarn-et-Garonne
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 20 décembre 2024 à un accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres dans la convention du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles du...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans les CCN polyculture maraîchage pépiniéristes CUMA de la Vendée
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’aenant n° 5 du 12 novembre 2024 à un accord sur une protection sociale complémentaire en santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les CCN polyculture maraîchage pépiniéristes CUMA de la Vendée
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 12 novembre 2024 à un accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif aux garanties maintien de salaire - incapacité de travail et décès des salariés non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières,...
Avis d’extension d’avenants à des accords à la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de :
- L'avenant n° 1 du 13 février 2025 à l'accord du 27 novembre 2024 relatif à la listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des métiers de l’éducation ECLAT
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a étendu par arrêté du 24 mars 2025 publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 206 du 20 novembre 2024 relatif au champ d'application professionnel, conclu dans le cadre de la convention collective...