Un accord relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond APLD a été conclu la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) et l’industrie des panneaux à base de bois (...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective des mareyeurs-expéditeurs
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 17 juin 2025, les dispositions de l’avenant du 13 février 2025 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).
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Arrêté d’extension d’un avenant HDS dans la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 mai 2025, publié le 17 juin 2025, les dispositions de l'avenant du 10 mars 2025 portant révision de l'accord collectif national du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 24 mai 2025 relatif aux contrats à durée déterminée ou de mission, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des commerces de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 30 avril 2025, publié le 14 juin 2025, les dispositions de l'accord du 19 juin 2024 relatif à la contribution conventionnelle pour le développement de la formation professionnelle, conclu...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations de polyculture élevage maraîchage horticulture et pépinières ETAR CUMA et forestiers du Maine-et-Loire
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 4 octobre 2024 à l'accord collectif de prévoyance relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et des...