La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 17 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l'avenant du 14 janvier 2025 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (PACA) dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 17 mars 2025 publié le 29 mars 2025, les dispositions de l'accord territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 10 décembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans la CCN des entreprises du paysage
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 26 mars 2025, publié le 28 mars 2025 les dispositions de l’avenant n° 45 du 23 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans les exploitations et entreprises agricoles de l’Allier
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 19 mars 2025, publié le 28 mars 2025 les dispositions de l'avenant n° 7 du 4 septembre 2024 à l'accord départemental du 3 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l'Allier (...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises de la production agricole de l’Allier
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 19 mars 2025, publié le 28 mars 2025 les dispositions de l’avenant n° 6 du 4 septembre 2024 à l'accord départemental du 3 septembre 2009 sur un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l'Allier (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecure dans la Picardie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial Picardie du 21 février 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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