Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 5 février 2026 à l'annexe 5 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie de salaison et charcutière en gros
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2026, les dispositions de l'accord du 9 février 2026 relatif au procès-verbal de la Commission nationale d'interprétation du 30 janvier 2026 portant accord pour l'interprétation de l'article 12 de l'accord interprofessionnel du 22 juin 1979 « Indemnité de licenciement et indemnité de départ à la retraite »,...
Avis d’extension d’avenants dans la production et transformation des papiers et cartons
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2026, les dispositions des avenants n° 21, 22 et 23 du 30 janvier 2026 relatifs aux salaires minima conventionnels des Ingénieurs et Cadres pour 2026, aux salaires minima conventionnels des OETAM pour 2026 et aux primes et astreintes pour 2026, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2026, les dispositions de l’avenant du 20 février 2026 relatif au barème unique des salaires minima hiérarchiques à partir de l'année 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la transformation des volailles
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2026, les dispositions de l'accord du 9 février 2026 relatif à la liste de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L....
Les salaires évoluent dans les activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf
Un avenant n°4 paru au BOCC met à jour la convention collective unifiée des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l’œuf (IDCC 3255).
...