La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 13 juin 2025, publié le 19 juin 2025, les dispositions de l'accord du 26 mars 2025 sur les salaires minimaux professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations polyculture élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l’Orne
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 16 décembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l'Orne (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations polyculture viticulture élevage maraîchage champignonnières de la Sarthe
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 14 novembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux...
Avis d’extension d’un avenant complémentaire frais de santé dans les exploitations agricoles de l’Orne
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 bis du 16 octobre 2024 à l'accord départemental d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Orne (IDCC 9612).
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la production agricole de l’Ain
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 septembre 2024 à l'accord relatif à la prévoyance des salariés non cadres de la production agricole du département de l'Ain (IDCC 7024).
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La pharmacie d’officine s’accorde sur les métiers à risques ergonomiques
Les partenaires sociaux de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) ont conclu un accord sur les métiers à risques ergonomiques.
Un accord collectif national du 28 avril 2025 a pour objet...