Dans le cadre de la procédure d’agrément ministériel, Un nouvel avenant n°2 paru au BOCC modifie l’accord sur le dispositif de participation dans les commerces et services de...
Les entreprises de prévention et de sécurité s’accordent sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351).
Cet avenant n°1 du 18 février 2025 à l’accord du 23 avril 2010 a pour objet de...
Un accord sur l’égalité professionnelle dans la CCN des employés et ouvriers de la distribution cinématographique
Un accord sur les salaires a été conclu dans la CCN des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973 (IDCC 716).
Il s’agit de l’accord du 14 mars 2025 qui a été signé par...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Grand Hainaut, arrondissement d’Avesnes)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2025, les dispositions de l’accord territorial (Grand Hainaut, arrondissement d'Avesnes) du 21 mai 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis ‘extension d’un accord territorial à la convention collective de la métallurgie (Vimeu)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2025, les dispositions de l’accord territorial (Vimeu) du 22 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er juillet 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 15 mai 2025, publié le 24 juin 2025, les dispositions de l'accord du 24 novembre 2017 relatif à la définition, au...