Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°202 du 4 juin 2024 qui a pour objet de remplacer...
Un accord sur l’harmonisation pour la fusion des CCN dans l’habitat et logement accompagnés HLA
Un accord relatif à l’avancée des négociations d’accords d’harmonisations et du maintien de dispositions spécifiques dans le cadre de la fusion administrée des CCN FSJT et des personnels PACT et ARIM a été conclu dans la branche Habitat et Logement Accompagné (...
Un accord sur la contribution au paritarisme dans la CCN de la restauration des collectivité
Un accord relatif à la contribution conventionnelle au paritarisme a été conclu dans la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (IDCC 1266).
Il s’agit de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du rouissage-teillage de lin
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juillet 2024, publié le 17 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 37 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin du 28 janvier...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des salariés en portage salarial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2024, publié le 17 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n°12 du 20 décembre 2022 relatif à la classification et à la rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’accords santé et prévoyance dans la boulangerie industrielle et les industries en produits d’œufs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2024, publié le 17 juillet 2024, les dispositions de :
- L'accord du 30 novembre 2023 relatif...