La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Haut-Rhin) du 25 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du rouissage-teillage de lin
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 juillet 2025, publié le 16 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 38 du 19 février 2025 aux annexes relatives aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux dans les industries de carrières et matériaux de construction
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 juillet 2025, publié le 16 juilllet 2025, les dispositions de l'avenant du 14 mai 2025 à l'accord territorial du 27 mars 2025 portant sur les salaires minimaux des ouvriers et...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 19 juillet 2025, publié le 16 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 avril 2025 portant modification du champ d'application de l'avenant n° 25 du 27...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, ont étendu par arrêté du 8 juillet 2025, publié le 16 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 20 du...
Avis d’extension d’accords paritaires de prévoyance dans la CCN des imprimeries de labeur
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2025, les dispositions de deux accords paritaires du 17 juin 2025 relatifs au régime de prévoyance des salariés non-cadres et au régime de prévoyance des salariés cadres, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des imprimeries de labeur (...