Un nouvel avenant paru au BOCC modifie l'accord relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques dans la CCN des métiers de la transformation des grains (Meunerie IDCC 1930).
Il a pour objet de modifier l’...
Un nouvel accord sur le pro-A dans la convention collective du bricolage
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (ProA) a été conclu dans la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 (IDCC 1606).
Il s’agit de...
La CCN de l’optique lunetterie de détail revient sur la CPNEFP
Un accord relatif à la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNE-FP) a été conclu dans la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431).
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Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 15 octobre 2025, publié le 25 octobre 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant de...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 107 du 11 septembre 2025 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) relatif au métier d'Assistant administration de biens immobiliers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (...
La métallurgie fixe des mesures urgentes sur l’emploi dans deux départements
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu deux accords sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans deux départements.
Il s'agit de l'avenant n°1 du 9 septembre 2025...